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SCA HYGIENE PRODUCTS (SAS) 7 rue de la Haye - 93 290 Roissy CDG
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Le site internet www.nana.fr est édité par SCA HYGIENE PRODUCTS, société par actions simplifiée au capital de 83 390 129 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 509 395 109, dont le siège social est situé Roissypôle - 7 rue de la Haye - 93 290 Roissy CDG.

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Le site internet « www.nana.fr », est édité par SCA HYGIENE PRODUCTS, société par actions simplifiée au capital de 83 390 129 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 509 395 109, dont le siège social est situé Roissy Pôle - Le Dôme - Bât 7 95700 Roissy-en-France.

Les présentes conditions d’utilisation contiennent les dispositions applicables à l’utilisation par toute personne de notre Site. Veuillez les lire attentivement. L’accès et/ou l’utilisation de tout ou partie de notre Site ou de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après.

1. Descriptie du site

Notre Site est disponible à l’adresse « www.nana.fr » ou à toute autre adresse Internet qui pourrait lui être substituée.

Son objet est notamment de fournir des informations, via un portail ludique et interactif, sur les produits de la marque Nana fabriqués par SCA HYGIENE PRODUCTS. Il vous permet d’obtenir des informations sur la marque Nana et avoir accès notamment à des offres promotionnelles.

Toute personne peut également créer gratuitement un compte pour devenir membre du site nana afin de participer au forum de discussion, poser des questions, …

2. Accettation des CGU

Nous mettons notre Site à votre disposition sous réserve que vous vous engagiez à lire les présentes CGU avant toute utilisation.

Le simple fait d’accéder et/ou de naviguer sur un Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez cesser son utilisation. Si vous créez un compte sur le site Nan.fr, vous serez amené(e) à accepter expressément les CGU, en cochant une case prévue à cet effet au moment de votre inscription. Vous vous engagez à respecter ces CGU lors de votre utilisation du Site.

SCA HYGIENE PRODUCTS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, sans préavis. Aussi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

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3. Acces et configuration

La configuration nécessaire à l’accès à notre Site est à votre charge technique et financière. Cet accès pourrait impliquer le paiement de frais et abonnements au titre de la connexion au réseau et des services fournis à cet égard par des fournisseurs d’accès à Internet. Vous devez également fournir et êtes responsable de l’équipement nécessaire pour accéder à notre Site.

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4. Creation d’un compte - inscription

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En ouvrant un compte sur le Site, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation parentale nécessaire pour pouvoir ouvrir un compte sur le Site et devenir membre du Club Nana. SCA HYGIENE PRODUCTS se réserve le droit de vous en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications utiles à cet égard. SCA HYGIENE PRODUCTS se réserve également le droit de supprimer votre compte si vous ne nous adressez pas la justification requise dans le délai qui vous aura été imparti par SCA HYGIENE PRODUCTS. SCA HYGIENE PRODUCTS supprimera immédiatement votre compte en cas de réception par ses services d’une demande parentale de fermeture de votre compte et des contributions y afférentes.

En ouvrant un compte, vous serez amené à nous communiquer des informations, conformément aux conditions prévues dans notre charte de protection des données personnelles. Vous vous engagez à nous fournir des informations complètes, exactes et à jour vous concernant.

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5. Mot de passe - securite

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6. Propriete intellectuelle et licence d’utilisation de notre site

Notre Site, y compris son contenu (et notamment toutes données, informations, textes, fichiers, graphismes, musiques, sons, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, applications web, logiciels, marques, suggestions créatives, messages, commentaires, réactions, idées, notes, dessins, articles et autres types de documents), ainsi que la sélection, la coordination, l’agencement et l’amélioration de notre Site et de son contenu (à l’exception toutefois de vos contributions), est la propriété exclusive de SCA HYGIENE PRODUCTS et est protégé notamment par les lois françaises et internationales relatives notamment à la propriété intellectuelle.

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Les présentes CGU ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque droit de propriété à vous-même ou à un tiers. Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de SCA HYGIENE PRODUCTS.

7. Regles du forum de discussion

Le Forum est un espace destiné à vous permettre d’apporter vos contributions aux thèmes de discussion que nous proposons et de communiquer avec d’autres membres du Site Nana.

Vos contributions sont accessibles à toute personne, qu’elle soit ou non membre. Toutefois, seule une personne membre du Site Nana peut publier des messages via le Forum.

Vous devez être titulaire des droits afférents à vos contributions ou disposer des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droits voisins et droit des marques) suffisants pour vous permettre de concéder à SCA HYGIENE PRODUCTS la licence prévue aux présentes.

Par conséquent, vous demeurez seul et unique responsable de vos contributions et des autres contenus que vous envoyez par courrier électronique ou que vous transmettez de quelque manière que ce soit via un Site. SCA HYGIENE PRODUCTS ne contrôle ni n’examine vos contributions de manière systématique avant de les publier sur le Site, et ne cautionne pas davantage les éléments qui y figurent. Les contribuions ne saurait traduire l’opinion ou la ligne de conduite du Site et de SCA HYGIENE PRODUCTS.

Toutefois, nous nous réservons le droit de supprimer, postérieurement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du Site, qui serait contraire aux présentes CGU ou qui serait porté à notre connaissance comme étant manifestement illicite.

Nous ne contrôlons pas les contributions faites, envoyées par courrier électronique ou transmises d’une autre manière par des membres ou des tiers. En conséquence, nous n’en garantissons ni l’exactitude, ni l’intégrité, ni la qualité. Bien que nous ayons adopté des règles de conduite qui s’appliquent aux utilisateurs des Nos Sites (comme indiqué ci-après), vous reconnaissez qu’en utilisant un Site, vous pouvez être confronté(e) à des contributions choquantes ou déplacées. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables de ces contributions (en dehors du contenu que nous éditons), y compris, notamment, des erreurs ou omissions de ces contributions, ainsi que des pertes ou dommages de toute nature, subis à la suite de l’utilisation de toute contribution mise en ligne sur un Site, envoyée par e-mail ou transmise de toute autre manière vers ou via un Site, sauf faute imputable à SCA HYGIENE PRODUCTS.

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  • Publier, poster, mettre à la disposition du public, reproduire, représenter, transmettre, communiquer ou diffuser de quelque manière que ce soit, une contribution (i) dont vous ne détenez pas les droits nécessaires en vertu de la loi applicable ou d’un contrat vous permettant de mettre la contribution à la disposition des visiteurs, des membres et de SCA HYGIENE PRODUCTS dans les conditions prévues aux présentes, (ii) susceptible de violer les droits d’auteurs, droits des marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers, (iii) en violation d’une loi ou d’engagements contractuels (par exemple : des informations non publiques et confidentielles qui ont été apprises ou divulguées dans le cadre de relations professionnelles ou d’accords de confidentialité) ou (iv) contenant un virus, vers, cheval de Troie, bombe logique, ou autre code malicieux ou malveillant destiné à interrompre, suspendre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout équipement de télécommunications ;
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  • Créer, envoyer ou soumettre des courriels massifs non sollicités, pourriels, spams, messages instantanés ou autres communications non sollicitées à d’autres membres ou visiteurs le cas échéant ;
  • Perturber ou surcharger de manière excessive le Site ainsi que les réseaux, serveurs ou services connectés au Site ;
  • Perturber le déroulement normal du Forum, ou agir de toute autre manière susceptible d’entraver la bonne utilisation du Forum par d’autres utilisateurs ;
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  • Effectuer tout acte violant les lois ou règlementations en vigueur ;
  • Enfreindre de toute autre manière la législation applicable.

Vous acceptez et consentez expressément à ce que SCA HYGIENE PRODUCTS accède aux données figurant sur votre compte ou relatives à vos contributions, conserve ces données et communique le cas échéant ces données si elle était requise à cet effet par toute autorité administrative ou judiciaire ou si elle devait raisonnablement considérer que cet accès, conservation ou communication est nécessaire afin de :

  • Se conformer à ses obligations légales ; 
  • Exécuter les présentes CGU ;
  • Répondre à des réclamations de tiers selon lesquelles une contribution porterait atteinte à leurs droits ; ou
  • Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de SCA HYGIENE PRODUCTS, ses utilisateurs, et le public.

Votre droit d’utiliser notre Site et de participer à des discussions sur le Forum est subordonné au respect des règles de conduite énoncées ci-dessus. Nous pouvons mettre un terme à votre droit d’utilisation de tout ou partie de Nos Sites et/ou prendre toute autre mesure appropriée afin de faire respecter les règles de conduite si des infractions nous sont signalées. Par ailleurs, si vous n’adhérez pas aux règles de conduite, nous sommes libres de vous interdire d’utiliser le site Nana et le Forum ou d’y participer.

8. Licence d’utilisation de vos contributions

SCA HYGIENE PRODUCTS ne prétend acquérir ni n’acquiert aucun droit de propriété sur vos contributions. La publication par vous d’une contribution sur Nos Sites n’emporte au profit de SCA HYGIENE PRODUCTS ou de tout visiteur ou tiers aucun transfert de droit de propriété intellectuelle et vous conservez ainsi tous ses droits de propriété sur vos contributions.

En proposant ou en mettant à disposition une contribution sur ou par le biais d’un Site, vous concédez à SCA HYGIENE PRODUCTS une licence non-exclusive, cessible, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et valable pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle afin d’utiliser, de reproduire, de publier, de distribuer et d’afficher vos contributions sur Nos Sites. Ces droits comprennent notamment le droit pour SCA HYGIENE PRODUCTS d’adapter le format des contributions si nécessaire afin de pouvoir le publier sur le Site, et sont valables sur tous supports, par tous moyens connus ou inconnus à ce jour et sur tous réseaux.

9. Liens hypertextes disponibles sur un site

Les liens hypertextes disponibles sur un Site renvoient vers des sites tiers non édités ou contrôlés par SCA HYGIENE PRODUCTS. Ils sont fournis uniquement pour votre convenance, afin de vous faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Site concerné et acceptez alors d’utiliser les sites tiers à vos risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que SCA HYGIENE PRODUCTS ne sera pas tenu responsable de l’illégalité, inexactitude ou du caractère inopportun de tout contenu, publicité, produit, service ou information située sur d’autres sites ou obtenue par leur intermédiaire, ni des pertes et dommages qui ont ou auraient été causés par la confiance accordée à ces contenus ou par leur utilisation.

En outre, le traitement des données utilisateurs par les éditeurs de ces sites tiers peut être différent du traitement des données utilisateurs par SCA HYGIENE PRODUCTS. Nous vous encourageons à consulter la charte de respect de la vie privée de chacun des sites sur lesquels vous vous rendez.

10. Liens hypertextes vers un site

Vous pouvez utiliser et/ou insérer des liens hypertextes pointant vers le Site à condition que vous pointiez vers la page d’accueil du Site sans dupliquer la page d’accueil ou toute autre page du Site, et sous réserve notamment de :

  • Ne pas supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l’apparence des logos ou autres signes distinctifs de SCA HYGIENE PRODUCTS ;
  • Ne pas créer une fenêtre, un cadre ou tout autre navigateur autour du Site ;
  • Ne pas insinuer de quelque façon que ce soit que SCA HYGIENE PRODUCTS cautionne ou garantit les produits et services disponibles sur le site en cause ;
  • Ne pas induire tout utilisateur ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à votre relation à SCA HYGIENE PRODUCTS et ne pas présenter des informations fausses, trompeuses ou mensongères sur SCA HYGIENE PRODUCTS ;
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  • Ne pas insérer de lien vers le Site depuis un site dont vous n’êtes pas l’éditeur ; et
  • Ne pas inclure sur votre site un ou des éléments diffamants, offensants, injurieux ou violant les dispositions applicables en matière de presse, susceptibles de violer les droits des tiers ou contrevenant de quelque manière que ce soit à la législation et la réglementation applicables.

Vous serez tenu responsable de tout dommage lié ou résultant de la violation du présent article.

11. Garantie – responsabilite de SCA Hygiene products

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude de la mise à jour des informations diffusées sur notre Site sur lesquelles nous exerçons un contrôle éditorial (et donc à l’exception de vos contributions), dont nous nous réservons le droit de corriger ou modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Nous ne garantissons en aucun cas que l’accès à notre Site sera ininterrompu, facile, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs, rapide ou prompt. Nous ne garantissons pas la pérennité et la stabilité du ou des services offert(s) par le biais de Nos Sites, ni que le service répond à vos besoins particuliers ou sera fiable, ininterrompu ou exempt d’erreurs.

En cas de communication à SCA HYGIENE PRODUCTS par l’intermédiaire d’un Site ou autrement, vous êtes responsable du contenu et de l’exactitude des informations ainsi transmises. Par ailleurs, nous excluons expressément la responsabilité du fait des contributions qui seraient transmis par le biais du Site par courriel ou par tout autre moyen de communication.

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Nous ne proposons aucune consultation médicale, paramédicale, pharmaceutique ou autre et nous n’avons pas vocation à fournir des consultations ou des services professionnels ou médicaux. L’information contenue sur notre Site ne saurait remplacer les consultations médicales offertes par les spécialistes du domaine de la santé.

Dans les conditions autorisées par la loi, nous n’encourrons aucune responsabilité :

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Vous êtes informé(e) que l’accès à un Site pourra être interrompu à tout moment par SCA HGIENE PRODUCTS pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

12. Respect de la vie privee et securite

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et votre sécurité. Toutes les données personnelles que vous nous communiquez seront traitées conformément à notre charte de protection des données personnelles. Vous vous engagez à prendre connaissance de cette charte.

13. Modifications de nos sites

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de notre Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie de Nos Sites.

14. Loi applocable et juridiction competente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige afférent à l’accès et/ou l’utilisation du Site sera soumis aux juridictions compétentes pour en connaître.

 

Charte de protection des données personnelles applicable au site :

www.nana.fr
(mise à jour : 22/04/2013)

La volonté de SCA HYGIENE PRODUCTS est que toute personne visitant le site nana.fr soit certaine que son intimité sera préservée et que ses informations personnelles seront traitées avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence.

L’objet de la présente charte de protection des données personnelles est de vous informer sur nos pratiques en matière de collecte et de traitement des données personnelles transmises par le biais du Site.

En tant que visiteuse du Site, nous allons vous demander à différentes occasions de nous donner quelques informations personnelles vous concernant.

1. Types de données collectées

En général, nous vous demanderons votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Nous collecterons parfois également l’adresse IP de votre ordinateur. L’adresse IP est un numéro d’identification unique qui permet d’identifier une connexion sur le Site et qui est automatiquement reportée dans votre navigateur chaque fois que vous visitez le Site.
 Nous utilisons également des cookies, fichiers GIF (également appelés beacons ou website pixels) ou assimilés. Un cookie est un fichier au format texte installé à notre demande par votre navigateur sur votre disque dur, au moment où vous visitez le Site. Voir notre onglet « Utilisation des cookies ». 
Dans votre navigateur, vous pouvez choisir de refuser les cookies. Si vous refusez l’utilisation de cookies, il se peut que l’utilisation du Site soit plus limitée.

2. Mineurs

Notre volonté est de protéger les données personnelles des mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Dans l’hypothèse où vous êtes mineure, vous devez solliciter une autorisation expresse et spécifique de vos parents ou représentants légaux avant de pouvoir accéder et utiliser le Site.

Si des données personnelles concernant des mineurs sont collectées sur le Site sans le consentement exprès des parents ou représentants légaux, et que nous en avons connaissance, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer les données personnelles concernées.

3. Comment est utilisée l’information collectée ?

Les informations que nous collectons sont utilisées dans les buts suivants :

  • Administrer le Site de façon efficace et sécurisée et vous garantir une utilisation simple et sécurisée du Site ;
  • personnaliser votre navigation sur le Site ; 
  • vous contacter par mail (ou autre) des dernières informations concernant la marque Nana
  • vous donner les informations que vous désirez sur notre marque et nos produits et services, par le biais courriels, et avec votre accord préalable ;
  • vous proposer des offres susceptibles de vous intéresser, si vous le désirez.

4. Quelles informations êtes-vous censées nous donner ?

Chaque fois que nous vous demanderons des renseignements, vous serez avertie des informations obligatoires pour pouvoir prétendre au service proposé (par exemple votre adresse si vous participez à un jeu-concours, afin que nous puissions vous livrer votre cadeau si vous gagnez !) et des informations facultatives (qui nous aident à mieux vous connaître, mais que vous n’êtes pas obligée de nous donner).

Les informations obligatoires seront suivies d’un signe (*). Vous devrez nous fournir ces informations pour pouvoir prétendre au service proposé par le Site.

5. Qui a accès à vos informations personnelles ?

Nous sommes seuls propriétaires des informations que nous collectons sur le Site. Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne partageons d’une aucune autre manière les informations personnelles vous concernant avec des sociétés spécialisées en marketing qui ne seraient pas liées aux activités de notre groupe.
Cependant, nous sommes amenés à communiquer vos données personnelles aux destinataires suivants :

  • aux services marketing et web des membres de notre groupe (filiales et sociétés affiliées) et de nos partenaires privilégiés, ainsi qu’à nos employés, prestataires et autres fournisseurs tiers (tels que hébergeurs, intermédiaires techniques, sociétés d’infogérance etc.) qui ont besoin d’en connaître afin de nous permettre d’exploiter votre compte, de gérer le Site et de nous aider à vous fournir les services qu’il offre ;
  • dans le cadre de campagnes d’information ou de publicité, avec nos prestataires d’emailing ;
  • en relation avec des problématiques marketing, comme la démographie, les centres d’intérêt ou les habitudes, avec des prestataires spécialisés dans l’étude et l’analyse des données statistiques.
    En outre, dans l’hypothèse où nous ferions l’objet d’une fusion ou d’une acquisition de la part d’un tiers ou que nous déciderions de céder ou vendre une partie de nos activités, nous nous réservons le droit, dans chacune de ces circonstances, de transférer ou céder les informations à caractère personnel collectées dans le cadre de cette fusion, acquisition, de ce rachat ou de ce changement de contrôle.

Enfin, nous nous réservons le droit de communiquer vos données à nos conseils extérieurs (avocats, auditeurs) notamment pour nous conformer à nos obligations légales et pour défendre nos intérêts.
Nous ne vous enverrons jamais de courriels promotionnels sans avoir au préalable obtenu votre consentement exprès et ne partagerons jamais les données ainsi collectées avec des tiers spécialisés dans l’assistance aux opérations marketing sans votre consentement exprès et préalable.

6. Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
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7. Transfert hors Union européenne

Aucun transfert ne sera effectué hors de l’UE.

8. Sécurité et confidentialité

La protection des données personnelles et de l’intégrité est une de nos priorités principales. Nous mettons en place une politique d’extrême sécurité contre les accès non autorisés, les pertes ou les déformations de données personnelles.

9. Modifications de notre charte

Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte au fil du temps. Nous vous recommandons, lors de vos visites, de vérifier régulièrement si des amendements ont été ajoutés avant de nous fournir des informations vous concernant.

10. Contact(s)

Pour toute question concernant la présente charte, vous pouvez nous écrire sur nana@sca.com.

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Les références «SCA » telles qu’énoncées ci-dessous se rapportent à SCA HYGIENE PRODUCTS, en sa qualité d’éditeur du présent site Web, nana.fr, sauf si une mention particulière renvoyant à un certain Site ou à un autre service vient désigner une autre entité, dans ce cas « SCA » fera référence à ladite entité. Les présentes conditions d’utilisation s’appliqueront au Site et autres services s’y rapportant.

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